Avec l’article 26 de la loi de finances pour 2024 visant à instaurer la dématérialisation des factures, le format électronique devient la norme en 2026. Bien que l’utilisation des outils numériques pour l’envoi et la réception de documents est désormais bien ancrée, cette nouvelle réglementation constitue un changement majeur pour les commerçants.
OASIS Projet vous dit tout sur cette nouvelle législation et sur la façon de la mettre en place dans votre entreprise.
Raisons et enjeux de la loi finance
L’État français a statué sur l’instauration de la dématérialisation des factures dans une démarche environnementale, dite « zéro papier ». Cette évolution met un terme à l’envoi papier et aux délais postaux, au profit d’une gestion comptable plus moderne et efficiente. Grâce à la généralisation de la facture électronique ou “Factur-X”, l’administration fiscale pourra contrôler en temps réel les transactions commerciales. L’objectif sera de lutter contre la fraude fiscale.
Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?
Les grandes entreprises devront obligatoirement digitaliser leurs processus de facturation à compter du 1er septembre 2026. Les PME et entreprises de taille intermédiaire ont de leur côté jusqu’au 1er septembre 2027 pour faire transiter leurs factures de manière conforme.
Le délai du 1er septembre 2026 concerne tout le monde pour la dématérialisation de la chaîne achat et des règlements. De fait, tout le monde a au moins un contrat avec une grande entreprise (électricité, téléphonie…). Si celle-ci vous adresse une facture de vente de façon dématérialisée, vous devez être en capacité de l’intégrer dans votre gestion commerciale de la même façon. Il en va de même pour les règlements, mais aussi les avoirs.
Pour cela, il est impératif de passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire de l’administration fiscale (PDP). Pour cela, vos flux de factures et de règlements devront suivre un processus dématérialisé et certifié. Notre solution e-commerce omnicanal OASIS Commerce et notre outil de gestion commerciale OASIS Gesco ont intégré cette obligation qui sera mises en service dans les mois à venir.
OASIS Projet vous accompagne dans la dématérialisation des factures
Vous recherchez un logiciel capable de dématérialiser les factures de votre entreprise ? Notre équipe de professionnels du e-commerce peut vous aider dans toutes les étapes de la dématérialisation de vos documents comptables : de la migration, à la création de factures spécifiques en passant par l’archivage.
Pour faciliter le passage des entreprises de la traditionnelle facture papier à la e-facturation, nous avons conclu un partenariat avec la PDP qui se démarque selon nous comme la solution la plus efficace du marché : Quadient.
Pourquoi OASIS Projet a choisi Quadient pour certifier ses factures dématérialisées ?
OASIS Projet vous permet de réduire les coûts de gestion sur vos factures
La dématérialisation des factures permet de réaliser des économies significatives en éliminant les coûts liés au papier, à l’impression, à l’envoi postal et à l’archivage physique.
Dans cette démarche, nous nous engageons à proposer à l’ensemble de nos clients une solution standardisée, performante et conforme aux exigences réglementaires. Ce projet est rendu possible grâce à notre partenariat stratégique avec Quadient. Chaque année, plusieurs millions de factures sont émises via nos solutions OASIS Commerce et OASIS Gesco, ce qui représente un volume conséquent et justifie une approche industrialisée.
À titre de comparaison, le traitement papier d’une facture coûte actuellement entre 1,50 € et 1,80 € pour de faibles volumes, et entre 1,20 € et 2 € pour de gros volumes externalisés. Avec la dématérialisation, ces coûts seront réduits à moins de 0,30 € par facture.
OASIS Projet démocratise la digitalisation avec un outil simple d’utilisation
Notre partenariat avec Quadient nous permet d’offrir une solution simple et intégrée, facilitant la digitalisation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
L’un des principaux atouts de ce projet est la centralisation de vos outils de gestion dans une interface unique. Vous accédez ainsi directement à vos factures dématérialisées au format Factur-X depuis notre CRM omnicanal.
Aucun paramétrage technique n’est requis de votre part : la fonctionnalité de dématérialisation est entièrement intégrée aux solutions OASIS Commerce et OASIS Gesco.
OASIS Projet : la confidentialité des données au cœur de nos priorités
Dans le cadre de notre partenariat avec Quadient, nous avons choisi une solution sécurisée qui garantit la confidentialité, l’intégrité et la protection des données sensibles de votre entreprise. Cette solution est conçue pour vous prémunir efficacement contre les risques de fraude, de cyberattaques et de non-conformité.
Optez pour une solution qui va au-delà de la dématérialisation des factures
Voici les autres avantages à profiter de la facturation électronique :
- Augmenter la traçabilité de votre comptabilité ;
- Faciliter et fluidifier la transmission des documents ;
- Améliorer les délais de paiement ;
- Envoyer et recevoir des factures électroniques où que vous soyez.
FAQ : Nos réponses à vos questions les plus fréquentes sur la facture dématérialisée
Vous ne maîtrisez pas encore totalement le concept de dématérialisation des factures, et certaines questions restent en suspens ? Notre équipe vous aide à y voir plus clair avec cette FAQ dédiée !
Comment fonctionne la Factur-X ?
La Factur-X est un format de facture électronique hybride qui regroupe une version PDF lisible et une version XML contenant des données structurées pour les ordinateurs dans un fichier unique. Elle allie donc simplicité pour l’humain et efficacité pour les systèmes informatiques. Ce format universel est particulièrement simple à déployer et a d’ailleurs permit d’accélérer considérablement l’instauration de la dématérialisation des factures dans les entreprises.
Techniquement, vous retrouvez les mêmes éléments sur une facture électronique ou hybride que sur une facture papier. La Factur-X permet cependant d’automatiser la réception et l’intégration des dépenses et des paiements directement dans votre gestion commerciale puis dans votre logiciel comptable. Vous pourrez par exemple venir extraire l’intégralité des données clés de facturation comme les bons de commande, les montants, la TVA, les échéances, etc. et envoyer encore plus rapidement vos factures.
Qui est concerné par la dématérialisation de la facture ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille (grandes entreprises, PME, TPE), sont concernées par cette réforme.
En revanche, les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, ainsi que celles réalisant uniquement des opérations en B2C ou à l’international en B2B, ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique (e-invoicing). Elles devront toutefois transmettre certaines informations via le dispositif de e-reporting.
- L’e-reporting est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France et qui réalisent des ventes B to C (particuliers). Cela signifie que vous devez transmettre à l’administration fiscale des données sur vos transactions avec les particuliers, même si vous n’êtes pas tenu d’émettre des factures électroniques pour ces ventes.
- Les données à transmettre incluent notamment : le montant de la transaction, le taux de TVA applicable, la nature de l’opération, et éventuellement l’identité de l’acheteur (si requis). Ces informations doivent être envoyées via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) de l’administration fiscalepennylane.com+1.
- Fréquence de transmission : La périodicité dépend de la taille de l’entreprise (hebdomadaire ou mensuelle)
Quels sont les formats de facture électronique autorisés ?
Plusieurs formats sont reconnus comme conformes dans le cadre de la facturation électronique obligatoire :
- Factur-X : un format hybride combinant un PDF lisible et un fichier XML structuré intégré.
- UBL (Universal Business Language) : un format structuré standard pour l’échange de données.
- CII (Cross Industry Invoice) : un format XML utilisé spécifiquement pour la dématérialisation des factures.
Pourquoi choisir sa solution de dématérialisation des factures dès maintenant ?
La durée moyenne pour mettre en place un projet de dématérialisation dure en moyenne entre 12 et 18 mois. Ainsi, plus vous anticiperez, plus vous aurez le temps de vous renseigner et de choisir la solution de dématérialisation qui vous convient le mieux, ce qui facilitera grandement sa mise en place.
En agissant dès maintenant, vous évitez donc les démarches précipitées, minimisez les risques d’erreurs et assurez une mise en conformité fluide et efficace avec les nouvelles obligations légales.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture électronique BtoB ?
Dans le cadre de la réforme, de nouvelles mentions doivent obligatoirement figurer sur les factures électroniques émises entre entreprises :
- Le numéro SIREN ou toute autre information permettant d’identifier le client.
- L’adresse de livraison, lorsqu’elle est différente de l’adresse de facturation.
- La nature de l’opération : vente de biens, prestation de services ou une combinaison des deux.
- Les informations spécifiques liées à la TVA, notamment en cas d’option pour le paiement sur les débits.
Dématérialisation des factures fournisseurs et clients : quelles différences ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA seront concernées par l’obligation de facturation électronique pour leurs transactions interentreprises (B2B nationales). Cela implique que les entreprises devront émettre, transmettre et recevoir leurs factures électroniques via une plateforme compatible, telle qu’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF).
Pour répondre à cette obligation, il est en effet essentiel de disposer d’une solution capable de gérer à la fois l’émission des factures clients et la réception des factures fournisseurs, dans le cadre des flux B2B domestiques.
Il convient toutefois de bien distinguer ces deux volets de la dématérialisation :
- La dématérialisation des factures fournisseurs permet une meilleure maîtrise des dépenses et des processus d’achat. Grâce à l’automatisation du rapprochement facture/bon de commande, à la réduction des erreurs de saisie et à la simplification des circuits de validation, elle améliore la fiabilité des données et l’efficacité comptable.
- La dématérialisation des factures clients, quant à elle, favorise une gestion optimisée de la facturation, notamment via l’envoi de documents conformes aux normes légales, l’automatisation des relances, le suivi des règlements, et la gestion du recouvrement. Elle contribue ainsi à améliorer la relation client et la trésorerie de l’entreprise.
Précisions complémentaires et importantes :
Les transactions B2C et B2B internationales ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique, mais restent concernées par le e-reporting.
L’obligation ne concerne pas seulement la dématérialisation, mais aussi l’interopérabilité via des formats normés (Factur-X, UBL, CII) et l’acheminement via des plateformes certifiées.
Contactez Oasis Projet pour en savoir plus pour vous accompagner dans cette mise en conformité sur notre solution de dématérialisation des factures
Expert de la digitalisation des entreprises depuis plus de 20 ans, OASIS Projet vous accompagne dans tous vos projets de transition numérique. Grâce à notre maîtrise du commerce en ligne, nous vous proposons des solutions conformes à la loi et spécialement adaptées à votre entreprise.
Pour échanger avec notre équipe sur la mise en place concrète de la dématérialisation des factures, contactez-nous via notre formulaire de contact.